lundi 11 avril 2011

Statuts d'un GIE, Groupement d'intérêt économique

Statuts fondateurs d'un Groupement d'intérêt économique (GIE). Le GIE a pour but de faciliter, développer l'activité de ses membres ou en améliorer les résultats. Comme indiqué dans la notice explicative du modèle de statuts proposé, le GIE peut être constitué avec ou sans capital et ses membres sont indéfiniment et solidairement responsables de ses dettes.